Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Le 05 janvier 2021Revalorisation du SMIC 2021
À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 % (contre 1,2 % au 1er janvier 2020). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.
Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,25 € au 1er janvier 2021 (contre 10,15 € depuis le 1er janvier 2020) soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Rappel sur les règles de revalorisation du SMIC
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), créé par la loi du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti (Smig), a pour objet d’assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, une garantie de pouvoir d’achat et la participation au développement économique de la nation. C’est un taux horaire : le Smic ne constitue donc pas une garantie de rémunération mensuelle.
Depuis le 1er janvier 2010, suite à la loi du 3 décembre 2008 « en faveur des revenus du travail », la date de la revalorisation annuelle du Smic est fixée au 1er janvier et non plus au 1er juillet. Par ailleurs, par suite du décret du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance, de nouvelles règles de revalorisation sont appliquées à partir du 1er janvier 2014.
Règles de revalorisation depuis 2014
Conformément aux principes fixés par le Code du travail, le Smic est revalorisé :
- Chaque 1er janvier, par décret en Conseil des ministres pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen brut des ouvriers et employés (SHBOE) ;
- Par arrêté, lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du Smic immédiatement antérieur ;
- A tout moment, le gouvernement pouvant porter le Smic à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la seule mise en œuvre des deux mécanismes précités, soit à l’occasion de la revalorisation annuelle, soit en cours d’année (à l’occasion de la revalorisation automatique précitée ou non).
Les relèvements du Smic depuis 2012
Au 1er janvier 2012, la revalorisation annuelle a porté le Smic horaire brut de 9,19 euros à 9,22 euros. Cette revalorisation, de faible ampleur, faisait suite à celle, anticipée, du 1er décembre 2011, activée car le seuil de déclenchement du mécanisme de revalorisation automatique du Smic prévu à l’article L. 3231-5 du Code du travail avait été franchi, le cumul d’inflation entre novembre 2010 et octobre 2011 ayant atteint 2,1 %.
Au 1er juillet 2012, une nouvelle revalorisation du Smic, décidée par le gouvernement, a conduit à porter le Smic horaire brut à 9,40 euros, soit +2,3 % par rapport au montant du 1er décembre 2011 et +2,0 % par rapport au montant du 1er janvier 2012.
Depuis 2013, le Smic a été revalorisé une seule fois par an au 1er janvier. Le Smic horaire brut a été amené successivement à 9,43 euros en 2013, puis 9,53 euros en 2014, 9,61 euros en 2015, 9,67 euros en 2016, 9,76 euros en 2017, 9,88 euros en 2018, 10,03 euros en 2019, et enfin 10,15 euros en 2020, soit respectivement : +0,3 %, +1,1 %, +0,8 %, +0,6 %, +0,9 %, +1,2 %, +1,5 % et +1,2 % par rapport au niveau précédent.
Selon les nouvelles règles de revalorisation appliquées à partir du 1er janvier 2014, la revalorisation du 1er janvier 2020 se décompose ainsi :+0,7 % correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie mesurée entre novembre 2018 et novembre 2019 ;+0,5 % correspondant à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen brut des ouvriers et employés : en effet, entre septembre 2018 et septembre 2019, le salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) a enregistré une hausse de 1,7 % [7], alors que les prix ont progressé de 0,8 % au cours de la même période, occasionnant donc une augmentation du pouvoir d’achat du SHBOE de 0,9 %.
Source : service-public.fr